Conditions générales de vente

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/01/2021 Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par shopify et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site maisondecale.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site maisondecale.com est assurée par Monsieur François PUECH d'ALISSAC
Siège social : La Vatine - 3 Bis rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10532,
76824 MONT SAINT-AIGNAN Cedex.
Tél. : 02 76 51 82 90
Mail : contact@maisondecale.fr
L'hébergeur du site maisondecale.com est la société OVH, dont le siège social est situé au SAS OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.


ARTICLE 2 : Accès au site

Le site internet maisondecale.com propose une boutique en ligne de prêt à porter.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout heure pour l’utilisateur ayant un accès à internet.

Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son adresse e-mail et du mot de passe qu’il aura choisi lorsque son compte personnel a déjà été créé auparavant . Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de MAISON DÉCALÉ.

Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : les produits

La présentation des produits proposés sur le site maisondecale.com permet à l’utilisateur de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. L’utilisateur est notamment informé des consignes d’utilisation et d’entretien des vêtements.

En tout état de cause, la responsabilité de MAISON DÉCALÉ ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.

Les produits sont des produits neufs.

Les Produits sont proposés à la vente ou à la réservation dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits est indiquée lors de la sélection des produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique de MAISON DÉCALÉ ou de sa boutiques. En tout état de cause, la disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande ou la confirmation de réservation qui sera adressée a l’utilisateur par courrier électronique.

En cas d’achat en ligne, dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande de l’Utilisateur, MAISON DÉCALÉ s’engage à contacter l’utilisateur dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra le cas échéant être livré. Si ce délai est trop important, l’utilisateur peut choisir d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront alors remboursées dans les plus brefs délais.

SUR-MESURE
L’Utilisateur a la possibilité d’acheter en ligne des produits sur-mesure.

Certains produits proposés sur maisondecale.com peuvent être fournis selon les spécifications de l’utilisateur (Choix du modele, choix de sa matière et de la couleur du zip).
Il est précisé que ces produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’aucune rétractation de l’utilisateur, conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation.

PRE-COMMANDE
Ponctuellement et pour certains produits, maisondecale.com  propose à l’utilisateur de procéder à une « précommande ».

Le système de précommande permet à MAISON DÉCALÉ de proposer a l’utilisateur des produits nouveaux, qui ne sont pas encore fabriqués, l’objectif, étant d’adapter sa production au plus juste par rapport à la demande des utilisateurs.

La précommande correspond à un véritable achat de produit dans les conditions habituelles du site – c’est-à-dire notamment avec paiement immédiat en ligne lors de la précommande.

La précommande engage donc définitivement l’utilisateur.
Un délai de livraison significativement plus long que pour les commandes classiques puisque le(s) produit(s) en précommande n’est/ne sont pas encore fabriqué(s). Ce délai peut être de plusieurs mois, ce dont l’utilisateur est clairement informé au moment de passer sa précommande ;

ARTICLE 4 : L’expédition

Dès réception de la commande, la procédure d'expédition du ou des articles MAISON DÉCALÉ se met en place afin de livrer l’utilisateur dans les meilleurs délais, et dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison de 4 à 5 jours ouvrés ne figurent qu'à titre indicatif. Si les articles sont indisponibles, le client en est informé par email, et peut à tout moment annuler sa commande.

Les colis à destination de la France métropolitaine sont envoyés par DPD.
Les frais d'envoi pour la France métropolitaine sont de 9,90€ euros pour la livraison à domicile. La livraison est gratuite à partir de 250€ d’achat. La remise se fait automatiquement lors du paiement en ligne.

Mode de livraison
l’utilisateur peut choisir 2 modes de livraison :

• Livraison à domicile
• Livraison en boutique MAISON DÉCALÉ - 76 rue Saint-Romain 76000 Rouen - avec le retrait en magasin.

MAISON DÉCALE ne saurait en tout état de cause être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible, comme en cas d’absence de retrait des produits par l’utilisateur dans le délai indiqué.

ARTICLE 5 : Le retour et remboursement

L’utilisateur peut retourner la commande effectuée auprès de maisondecale.com dans un délai de 30 jours, suivant la réception de son colis.

Il appartient à l’utilisateur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge de l’utilisateur si la non-conformité n’est pas avérée.

Le remboursement sera effectué dans les 15 jours après que MAISON DÉCALÉ ait validé le remboursement.
Seuls les articles rendus en l’état d’origine sont acceptés et remboursés.

ARTICLE 6 : Collecte des données

Dans le cadre de l’utilisation du Site par l’utilisateur, MAISON DÉCALÉ procède à la collecte et au traitement des données personnelles de l’utilisateur dans le respect des dispositions prévues par la législation française et européenne applicable à la protection des données personnelles.


ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 8 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site maisondecale.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site maisondecale.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site maisondecale.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site maisondecale.com.
Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 10 : Cookies

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ARTICLE 11 : Publication par l’utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : commentaires et avis. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
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Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.